Octobre 2021
A – Avenant 9
Fin juillet 2021 trois syndicats (MG, Avenir spé et CSMF) ont signé l’avenant 9
Ce devait être le Ségur du libéral, loin s’en faut devant les moyens alloués et l’absence de véritable refondation. Mais ce n’est qu’ un avenant et pas une convention, convention par ailleurs reportée par le gouvernement en 2022 avec application d’éventuelles revalorisations en 2023, c’est-à-dire après les élections. Ce rendez vous conventionnel autour de l’avenant 9 avait donc une importance particulière.
1 – 6 missions définies par un cadrage ministériel
- Favoriser l’autonomie des personnes âgées, en renforçant leur suivi de soins à domicile. 120M€
- Renforcer le recours aux spécialistes dans le cadre du parcours de soins, et soutenir les spécialités en tension. 140M€
- Définir un nouveau cadre pour la téléconsultation et la téléexpertise dans un contexte post-crise. 5M€
- Engager le virage numérique historique du Ségur pour moderniser en 18 mois l’ensemble du système de santé.400M€ dont 100 aux éditeurs.
- Améliorer la prise en charge des personnes en situation de handicap et des enfants de l’ASE. 21M€
- Favoriser le premiers recours en ville pour désengorger les urgences, en fixant un cadre pour le SAS, généralisé à compter de janvier 2022.
2 – Principales mesures tarifaires pour les spécialistes d’organe
Majoration de l’APC à 55€.
+ 3,5€ pour le CNPSY pour les psychiatres.
+ 4€ NFP pour les pédiatres.
+ 2€ consultation et +15€ colposcopie pour les gynécologues médicaux.
+ 6€ MCE pour les endocrinologues.
1M€ de revalorisation pour les gériatres.
Convergence tarifaire des tests HPV qui correspondra à une baisse pour les biologistes
Revalorisations spécifiques pour l’outre-mer (10M€).
Ce sont ces mesures notamment pour les spécialités les moins dotées (gyneco médicale, psychiatrie, endocrino et gériatres) qui ont conduit à la signature de l’avenant.
Pour les Néphrologues, la mesure principale est la revalorisation significative de l’APC. Malheureusement rien sur la hiérarchisation de la consultation, le cumul de certains actes réalisés dans le même espace de temps, l’élargissement de la MCU qui seront des thèmes de la prochaine négociation conventionnelle.
Sauf modification, application des nouveaux tarifs au 25 mars 2022.
A noter que la projection de l’augmentation de l’APC en Néphrologie me laisse penser à une sous-utilisation de cet acte de consultant dans la spécialité.
3 – Mesures téléconsultation/téléexpertise
Notion sauvegardée de territorialité, suppression de l’obligation de la consultation physique dans l’année précédente.
Téléexpertises toujours aussi mal valorisées 20€ pour le médecin requis plafonné à 4 dans l’année.
4 – Le Ségur du numérique, la prise en charge du handicap et le SAS
Ensembles de mesures qui pour le moment ne concernent pas le spécialiste d’organe.
B – Rappel sur les mesures liées au COVID
Le décret 1040 du 5 aout 2021 précise qu’aucun pass sanitaire n’est demandé aux patients pour la consultation au cabinet. Pour les cabinets au sein d’une structure de santé se sont les mêmes conditions si le patient peut montrer la preuve de la consultation prévue.
C – Le Haut Conseil de la Nomenclature
Il est mis en place depuis le 2 septembre dernier sous la présidence du Pr Richard, urologue, et le Dr Espagno, neurochirurgien libéral.
L’objectif est de toiletter la CCAM. Pour chaque famille d’acte un référent sera nommé sur proposition des CNP. Nous ne sommes pas parmi les premières spécialités en révision, nous n’avons que 39 actes à hiérarchiser (12 096 actes au total) et il aura chez nous, pour des actes frontières, une interspécialité notamment en réa.
Dans l’état actuel de notre CNP, présidé encore pour quelques semaines par le Pr Moulin, et qui ne fonctionne pas comme on le souhaiterait, le SNL (et la CSMF) sera vigilant pour que la parité libéral / non libéral soit respectée. A ce sujet, nous devrions être capable de designer rapidement, après sollicitation, nos experts libéraux, les bonnes volontés éclairées sur le sujet sont les bienvenues. Nous allons avoir besoin aussi de vous pour, je l’espère, faire fonctionner enfin ce CNP, et les commissions du CNP qui doivent avoir une importance croissante.
Contactez-moi. Nous sommes à la traine face à d’autres spécialités dont les CNP fonctionnent bien.
Quand à la valeur du coût de la pratique, inchangée depuis la création de la CCAM, c’est une négociation conventionnelle.
Découvrez le document : Haut Conseil des Nomenclatures : Modernisation de la hiérarchisation des actes et révision de la nomenclature CCAM de Septembre 2021.
D – Le site Nephrolib.com
Il (re)existe depuis quelques semaines. Nouveau, plus joli, plus fonctionnel. Nous aimerions qu’il soit celui de tous mais aussi vecteur d’informations pratiques pour tout néphrologue.
Nous le devons à l’action de Christophe Goupy. Il faut maintenant le faire vivre.
Rapprochez-vous de Christophe Goupy si vous désirez nous y aider, c’est le site de tous.
Inactif, il connaitra le sort des précédents sites…l’apoptose !
E – Les Équipes de Soins Spécialisés (ESS)
On commence enfin à en parler, ce sont des organisations de spécialistes d’organe mono ou plurispécialités, pour faciliter l’accès aux soins, organiser une prise en charge d’un objectif ou organiser un parcours ou une fraction de parcours.
La médecine libérale doit répondre avant que des structures le fassent à notre place.
Renseignez-vous auprès de vos URPS qui peuvent vous aider.
Les modalités financières ne sont pas encore connues.
F – Le parcours MRC 4 et 5
Nous travaillons pour que la mise en place de ces forfaits soit améliorée et adaptée à la Néphrologie libérale et que le Néphrologue libéral garde la maîtrise du projet de soins pour ses patients dans le respect du principe de clientèle privée.
Dr José Brasseur – Président SNL
Contact : brjose@sfr.fr, 06.21.87.33.44