Mentions légales

Propriétaire et éditeur du site

Le présent site (nephrolib.com) est édité par le Syndicat des Néphrologues Libéraux (SNL) ayant son siège administratif au 79 rue de Tocqueville, 75 017 Paris. Contact : contact@nephrolib.com

Directeur de la publication

Le directeur de la publication et de la rédaction du site Internet est José BRASSEUR, président du SNL.

Réalisation du Site Internet

Création et conception

La création et la conception du site sont réalisées par l’agence Aliénor consultants, tous droits réservés :
Adresse : 4 Rue Scheurer Kestner – 86000 Poitiers – France
Tél. +33(0)5 49 62 69 00
Email : contact@alienorconsultants.fr

Développement et UX Design

Le développement est réalisé par l’agence Colormyweb
Tél. +33(0)6 61 19 00 21
Email : frederique@colormyweb.fr

Hébergement du site Internet

L’hébergement du site Internet est assuré par la société o2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
SARL au capital de 100 000 euros
SIRET 510 909 80700024
RCS Clermont-Ferrand
Marque déposée INPI
Tél : 04 44 44 60 40
Email : support@o2switch.fr

Propriété intellectuelle et contenus du site Internet

Marques, logos, noms commerciaux, noms de domaine

Les marques, logos, sigles, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine du SNL et/ou de ses partenaires commerciaux mentionnés dans le site Internet constituent des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de leur titulaire. Tout usage, reproduction, représentation, imitation, modification totale ou partielle de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutif de contrefaçon de marque, en application des dispositions du Livre 7 du Code de la propriété intellectuelle et engage la responsabilité civile délictuelle de son auteur, par application des dispositions de l’article 1382 du Code civil.

Droits d’auteur (photographies, images, sons)

Le site Internet est la propriété pleine et entière du SNL, titulaire ou concessionnaire des droits de propriété intellectuelle y attaché. En effet, la structure générale du site Internet (charte graphique) ainsi que son contenu (textes, slogans, images, photographies, sons, vidéos, etc) sont la propriété du SNL ou de tiers autorisés à les utiliser, et sont protégés au titre du droit d’auteur. Ainsi, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du site Internet et/ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable du SNL, est prohibée et constitue à cet effet des actes de contrefaçon de droit d’auteur, par application des dispositions du Livre 1er du Code de la propriété intellectuelle et engage la responsabilité pénale et civile de l’Utilisateur sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur.

Bases de données

Conformément aux dispositions de l’article 341-1 du Code de la propriété intellectuelle, les Utilisateurs du site Internet (ci-après « les Utilisateurs ») reconnaissent les droits dont dispose le SNL sur tout ou partie des bases de données accessibles sur le site Internet, en sa qualité de producteur. Ainsi, toute extraction, utilisation, stockage, reproduction, représentation ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, y compris en mémoire tampon ou temporaire, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une ou plusieurs des bases de données du SNL, commise par l’un des procédés visés ci-dessus est strictement prohibée, y compris par un média non autorisé par le SNL.

Liens hypertextes

La mise en place de tout lien hypertexte vers tout ou partie du site Internet est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite du SNL. Le SNL ne saurait être tenu responsable du contenu, des données, des produits et informations diverses proposés à travers les sites Internet vers lesquels des liens hypertextes sont réalisés. En particulier, le SNL se dégage de toute responsabilité relative aux sites Internet dont les données ne seraient pas conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Confidentialité – Données personnelles

Le SNL est responsable du traitement des données à caractère personnel susceptibles d’être collectées par l’intermédiaire du site Internet. Toutes les informations à caractère personnel transmises par l’Utilisateur du site Internet sont soumises aux dispositions de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés dite Informatique et Libertés, et aux lois et textes subséquents qui l’ont modifiée.
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(ii) répondre aux attentes, questions et besoins exprimés par les Utilisateurs de son site Internet,
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(iv) la gestion de la relation contractuelle,
(v) la prospection commerciale ou le marketing direct de produits et services dont la promotion est faite par le SNL et ce, avec l’accord exprès et préalable de(s) l’Utilisateur(s) concerné(s). Le SNL s’engage à faire toutes diligences raisonnables pour assurer la sécurisation et la confidentialité des données à caractère personnel des Utilisateurs du site Internet et veiller à ce qu’elles ne soient accessibles qu’au personnel autorisé du SNL. Le SNL s’engage également à ne pas donner, vendre ou louer à des tiers, les données à caractère personnel des Utilisateurs du site Internet, à moins qu’une disposition légale ou règlementaire ou une autorité judiciaire ne l’oblige à le faire. Les messages électroniques et les adresses électroniques envoyés au SNL ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement. Conformément aux dispositions des articles 38, 39, 40 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’Utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant et collectées par le SNL.

Pour ce faire, l’Utilisateur peut adresser un courrier simple au SNL contact@nephrolib.com

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Modification

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées et/ou adaptées à tout moment. L’Utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. Tout litige relatif à la validité, l’interprétation de l’une quelconque des dispositions des présentes mentions légales est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

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