1ère phase de la réforme des autorisations de l’activité de dialyse

15 avril 2026

Chers collègues, chers amis,
Comme vous le savez peut-être, les premiers décrets concernant la réforme du régime des autorisations de dialyse sont parus il y a quelques jours. Vous trouverez en fin de newsletter les liens pour les consulter.

Obligations pour les structures
Ces décrets imposent aux établissements :

• La mise à disposition d’une prise en charge paramédicale (diététicienne, psychologue, assistante sociale) pour les patients dans les centres.
• La mise en place de programmes d’éducation thérapeutique, en propre ou par convention.
• La finalisation de conventions de coopération avec au moins un centre de transplantation rénale.

Obligations pour les néphrologues
En collaboration avec les établissements, nous devons :

• Organiser des programmes d’information pluridisciplinaires (avec les IDE) sur les modalités de prise en charge.
• Réévaluer, dans les six premiers mois de dialyse, l’adéquation entre le patient et la structure ou la modalité de traitement, puis annuellement.

Cette mesure vise à faciliter les transferts vers des structures hors centre ou des techniques autonomes.

Conventions avec les centres de transplantation
Le syndicat a obtenu que les conventions ne soient pas limitées à un seul centre. Un modèle est en cours de finalisation par le groupe de travail médical.

Prochaines étapes
D’autres décrets sont attendus cette année, notamment sur les unités saisonnières et la télémédecine. Nous vous tiendrons informés.

Décret n° 2026-243 du 1er avril 2026 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale – Légifrance

Décret n° 2026-244 du 1er avril 2026 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale – Légifrance

Confraternellement,
Dr Christophe Goupy
Président du SNL