23 septembre 2026

Bonjour à toutes et tous,

Des contrôles sur la conformité des prescriptions d’APC sont en cours.
Une de nos collègues néphrologues doit, en théorie, rembourser un indu conséquent après une requalification de ces APC en CS+ MCS sur une période de plusieurs mois. 

Les deux reproches formulés sur le non-respect des règles de l’APC sont :
– L’absence du respect du délai de 4 mois entre deux consultations,
– Le non recours à un médecin traitant entre les deux consultations de spécialistes.

Les contrôles se basent sur le parcours de soin du patient et sur la chronologie de la facturation des actes effectués par le spécialiste contrôlé et par le médecin traitant.

En l’absence de consultation du médecin traitant entre deux consultations du même spécialiste, la sécurité sociale en déduit qu’il ne peut y avoir eu de demande de la part du médecin traitant et qu’il s’agit donc d’une consultation de suivi de pathologie chronique qui ne rentre pas dans le cadre de l’APC.

Nous ne pouvons que vous conseilliez le respect de ces règles.

Cordialement,
Dr Christophe Goupy, Président du SNL