Statuts

Syndicat des Néphrologues Libéraux

79 rue de Tocqueville, 75017 Paris
Bois Bernard, le 18 mars 2018

Article 1

Entre toutes les personnes physiques, qui ont adhéré ou adhèreront aux présents statuts conformément aux conditions définies par l’article 5, il est constitué un Syndicat professionnel régi par le titre I du livre III du Code du Travail.

Article 2 – Dénomination – Siège – Durée

2-1 : Le syndicat est dénommé : Syndicat des Néphrologues Libéraux (SNL)
2-2 : Le siège est fixé : 79 rue de Tocqueville 75017 Paris et pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.
2-3 : Sa durée est illimitée

Article 3 – But et Moyens

Le Syndicat a pour but l’étude et la défense des intérêts professionnels et moraux des médecins dans tous les rapports qu’ils sont amenés à avoir dans la pratique de leur activité spécifique.
Pour ce faire, il se dotera de tous les moyens légaux : études, écoles d’enseignement, recherches, etc. conformément à son objet social.
Le Syndicat pourra également envisager d’adhérer à une ou des centrales syndicales représentatives existantes ou à venir. Toute demande d’adhésion devrai faire l’objet d’un vote de l’Assemblée Générale et il en sera de même en cas de retrait éventuel.

Article 4 – Représentation du Syndicat

En cas d’adhésion à une Centrale, le Syndicat sera représenté par des Délégués auprès de l’Assemblée Générale de la dite Centrale. Ces délégués seront choisis par le Conseil d’Administration parmi les membres du Syndicat.

Article 5 – Admission

Peuvent faire partie du Syndicat, tous les médecins exerçant la Néphrologie et/ou pratiquant le traitement de suppléance de l’insuffisance rénale dans le secteur privé.
Toute demande d’admission devra être formulée par écrit au Président pour soumission au Conseil d’Administration qui a tous pouvoirs pour admettre, ajourner ou refuser définitivement toute candidature sans qu’il soit tenu à motiver sa décision.
Toute personne admise comme membre du Syndicat est tenue à l’exécution des statuts et du règlement intérieur.

Article 6 – Cotisations

Tout adhérent au Syndicat devra acquitter une cotisation annuelle dont le montant sera fixé par le Conseil d’Administration et exigible à partir du 1er janvier de l’année courante.

Article 7 – Démissions

Tout membre du Syndicat peut s’en retirer à tout instant, à condition d’adresser sa démission par lettre recommandée au Président avec accusé de réception.

Article 8 – Radiation

Toute cotisation non payée au terme du délai prévu par l’Article 6, entraîne défacto, la radiation de l’adhérent sous réserve qu’une lettre recommandée reproduisant le présent article resterait sans résultat au bout de 15 jours.
Le Conseil d’Administration pourra prononcer l’exclusion de tout adhérent pour des motifs graves. En aucun cas, la décision ne pourra intervenir sans que l’intéressé ait été invité à présenter sa défense.

Article 9 – Administration

Le Syndicat est administré par un Conseil d’Administration, aux pouvoirs les plus étendus, de 9 membres élus par l’Assemblée Générale conformément à l’annexe ci-jointe, avec réélection du tiers des membres annuellement. Les membres sortants sont rééligibles. Cependant, en cas de défaut de candidatures, le conseil d’administration pourra demander à des candidats qui désirent participer aux travaux du Conseil d’Administration de se présenter même s’ils sont en dehors de la répartition géographique préalablement établie.
Pour être membre du Conseil, il faut être adhérent du Syndicat, majeur, de nationalité française et jouir de tous ses droits civiques.
d7S son élection, le Conseil d’Administration procédera annuellement à l’élection du Bureau.
Celui-ci comprend 6 membres :
– Un Président,
– Deux Vice-Présidents,
– Deux Secrétaires, dont un Secrétaire Général,
– Un Trésorier.

Article 10 – Réunion

Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l’intérêt du Syndicat l’exige et au moins une fois par an, sur convocation du Président ou à défaut, d’un Vice-Président et éventuellement sur proposition d’au moins 30 % des membres.
Pour valablement délibérer, le Conseil d’Administration devra réunir au moins cinq membres et les décisions seront prises à la majorité des membres présents ou représentés, le vote par procuration étant admis. Les décisions seront constatées par un procès-verbal signé de tous les membres présents. Dans le cas où les membres du Conseil ne parviennent pas à un accord et où les votes sont partagés, celui du Président devient prépondérant.

Article 11 – Pouvoir et attribution du conseil

Le Conseil administre le Syndicat, prend toutes les décisions le concernant, établit le règlement intérieur et prépare la résolution à soumettre à l’Assemblée Générale dont il exécute les décisions.
C’est le Conseil qui prononce les admissions, radiations et exclusions.
Il a la faculté de consentir, sous sa responsabilité, toutes substitutions ou délégations spéciales.
Il ordonne les dépenses et recouvrement.
Il dirige les réunions du Bureau, des Conseils et des Assemblées Générales. Il exécute les décisions du Conseil.
Les Vice-Présidents remplacent de plein droit le Président en cas d’empêchement pour quelque cause que ce soit.
Le Secrétaire convoque les réunions du Bureau, celles du Conseil et des Assemblées sous l’égide du Président. Il rédige les procès-verbaux des séances et les transcrit sur les registres dont il est dépositaire. Il signe ces procès-verbaux avec le Président. Il délivre toute copie ou extrait des procès-verbaux de délibération après avis du Conseil d’Administration.
Il est dépositaire des archives et en assure la conservation. Signe la correspondance par délégation du Président.
Le Trésorier est dépositaire, responsable des fonds du Syndicat. Il procède, via le Secrétaire au renouvellement des cotisations. Il règle les dépenses ordonnancées par le Président et établit le projet de budget. Il fait ouvrir et fonctionner tous comptes de dépôts de titres ou d’espèces sous contrôle du Président.
Chaque année, il établit le rapport à soumettre à l’Assemblée sur la situation financière.

Article 13 – Assemblée Générale

L’Assemblée générale se compose de tous les membres du Syndicat.
Elle se réunit en séance ordinaire au moins une fois l’an, au jour fixé par le Conseil d’Administration et sur convocation du Président.
Elle se réunit en séance extraordinaire chaque fois que les intérêts du syndicat l’exigent, soit sur la demande du Conseil d’Administration, soit sur la demande du quart des adhérents inscrits.
Les convocations seront adressées par lettres individuelles et mentionneront l’ordre du jour des questions à discuter.
L’admission aux assemblées résulte de la présentation de la carte de membre ou de toute autre pièce justificative du paiement des cotisations.
La représentation par mandat écrit est permise par un membre du Syndicat sous réserve que ce dernier ne puisse détenir plus de 5 mandats.

Article 14 – Pouvoir de l’Assemblée

Organe souverain du Syndicat, l’Assemblée Générale, valablement convoquée et constituée, prend des décisions qui sont opposables à tous les adhérents fussent-ils absents ou opposants.
Elle nomme et révoque les membres du Conseil d’Administration, statue sur les rapports annuels du Conseil, oriente l’action du Syndicat et donne des directives générales au Conseil.
Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Les votes ont lieu à main levée, sauf en cas de demande écrite de scrutin secret par la majorité des présents.
Un procès-verbal de délibération sera dressé par le Secrétaire et signé par le Président et le Secrétaire.
L’Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts sur proposition motivée du Conseil d’Administration, prononcer la dissolution du Syndicat et l’attribution de son patrimoine, mais en pareil cas, les décisions devront être prises à la majorité absolue des membres inscrits au Syndicat. Cependant, si le quorum n’est pas atteint, lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire, une deuxième convocation devra réunir les membres du Syndicat dans le mois qui suit la première convocation. Lors de cette deuxième réunion, les décisions seront prises à la majorité absolue des membres présents.
Tout ce qui n’est pas la compétence de l’Assemblée entre dans les pouvoirs du Conseil d’Administration, mais ce dernier, a la faculté de soumettre à l’Assemblée toute décision qu’il juge convenable.

Article 15 – Dissolution – Liquidation

Le Syndicat peut être dissous, sur la proposition du Conseil d’Administration, par l’Assemblée Générale réunie extraordinairement.
La décision de dissolution devra être votée à la majorité absolue des membres inscrits au Syndicat.
En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’Assemblée Générale déterminera souverainement, après règlement du passif, l’emploi ou la répartition de l’actif net et des biens syndicaux.
En aucun cas, le solde ou boni de liquidation et les biens du Syndicat dissous ne peuvent être répartis entre les membres adhérents.
Le Bureau en fonction sera chargé de procéder à la liquidation conformément aux statuts et aux décisions de l’Assemblée Générale, avec les pouvoirs les plus étendus pour payer le passif, réaliser l’actif et attribuer les biens.