1 – Le Conseil National Professionnel de Néphrologie est probablement assez mystérieux pour certains d’entre nous : explications !
Membres et statut du CNP
Le CNP n’est pas un syndicat ou une société savante supplémentaire.
« Dans le but de réunir leurs compétences dans les domaines qui concernent la promotion de la qualité de l’exercice professionnel en Néphrologie, la société savante « Société Francophone de Néphrologie-Dialyse et Transplantation » (SFNDT), le Syndicat des Néphrologues libéraux (SNL), le Syndicat des néphrologues du secteur associatif (SNSA) ont convenu de constituer une association déclarée, régie par la Loi de 1901.
Les structures associées au CNP-Néphrologie à titre consultatif sont d’emblée le Collège Universitaire de Néphrologie (CUEN) et le Conseil National Universitaire de Néphrologie (sous-section 52-03), le conseil de l’ordre des médecins. »
Comme vous allez le constater, les CNP ont des missions larges et importantes :
Les objectifs sont notamment l’organisation d’une réflexion sur les besoins en matière de DPC, l’évolution des compétences, l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle, d’éventuelles procédures de recertification, l’analyse professionnelle des recommandations et référentiels, et tout autre sujet relatif à la qualité des pratiques.
Les membres du CNP restent les effecteurs dans leurs domaines respectifs, mais ils s’accordent pour reconnaître le Conseil National Professionnel de Néphrologie comme l’interlocuteur privilégié de la profession pour coordonner la réflexion sur tout ce qui concerne les domaines sus-cités et en particulier le circuit de gestion des saisines entre les différentes composantes du CNP.
L’association a notamment pour missions, dans le cadre du Développement Professionnel Continu (DPC) et de l’amélioration des processus de prise en charge, de la qualité et la sécurité des soins et de la compétence des professionnels de la spécialité :
- de proposer :
1) les orientations prioritaires de développement professionnel continu prévues à l’article L. 4021-2 du Code de la santé publique ;
2) le parcours pluriannuel de développement professionnel continu défini à l’article L. 4021-3 du Code de la santé publique ;
3) un document de traçabilité permettant à chaque professionnel de retracer les actions de développement professionnel continu réalisées dans le cadre de son obligation triennale. - d’apporter son concours aux instances de l’Agence Nationale du Développement Professionnel continu notamment pour la définition des critères d’évaluation des actions de développement professionnel continu proposées par les organismes ou les structures et l’élaboration des plans de contrôle annuel des actions de développement professionnel continu ;
- de retenir, notamment sur la base des méthodes élaborées par la Haute Autorité de santé, celles qui leur paraissent les plus adaptées pour la mise en œuvre du développement professionnel continu et de proposer, en liaison avec le Haut Conseil du développement professionnel continu des professions de santé prévu à l’article R. 4021-11, les adaptations qu’ils jugent utiles ;
- d’assurer une veille sur les initiatives de terrain et les besoins des professionnels et de communiquer au ministre chargé de la santé et au Haut Conseil du développement professionnel continu des professions de santé toutes informations ou propositions qu’ils jugent utiles pour évaluer l’intérêt et la pertinence des actions proposées et promouvoir le caractère collectif du développement professionnel continu, en secteur ambulatoire et en établissement de santé.
Outre les missions définies à l’article D. 4021-2 du Code de la santé publique, et dans l’objectif d’améliorer les processus de prise en charge, la qualité et la sécurité des soins et la compétence des professionnels de santé, le Conseil national professionnel a également pour missions selon l’article D. 4021-2-1du Code de la santé publique :
- d’apporter une contribution notamment en proposant des professionnels susceptibles d’être désignés en tant qu’experts, dans les domaines scientifique et opérationnel liés à l’organisation et à l’exercice de la profession ou de la spécialité ;
- de contribuer à analyser et à accompagner l’évolution des métiers et des compétences des professionnels de santé à travers notamment la définition de référentiels métiers et de recommandations professionnelles ;
- de participer à la mise en place de registres épidémiologiques pour la surveillance des évènements de santé et de registres professionnels d’observation des pratiques.
- de désigner, à la demande de l’Etat, des représentants de la profession ou de la spécialité pour siéger dans les structures appelées à émettre des avis sur les demandes d’autorisations d’exercice ou de reconnaissance des qualifications professionnelles.
Dans ce cadre, le Conseil national professionnel peut être sollicité par l’Etat ou ses opérateurs, les caisses d’assurance maladie, les autorités indépendantes, les agences sanitaires, ou les instances ordinales.
Ces missions sont remplies de manière autonome par le Conseil national professionnel ainsi que, le cas échéant, en coopération avec d’autres Conseils nationaux professionnels ou la FSM.
Ces missions sont assurées dans le respect des exigences de l’éthique scientifique et de l’indépendance de l’expertise, conformément aux principes définis par la charte de l’expertise sanitaire mentionnée à l’article L. 1452-2 du Code de la santé publique.
Organes : Le CNP-Néphrologie est constitué de deux collèges :
- Le collège des sociétés savantes constitué par la SFNDT et des autres sociétés savantes amenées à rejoindre éventuellement le CNP de néphrologie,
- Le collège syndical constitué par le SNL et le SNSA et des autres structures syndicales amenées à rejoindre éventuellement le CNP de néphrologie.
Fonctionnement :
Les personnes morales membres du CNP sont à jour de leur cotisation.
L’assemblée générale se compose des membres du CNP. Au nombre de 12, elle comprend les représentants désignés des personnes morales selon la répartition suivante : 6 du collège des Sociétés et 6 du collège syndical.
Le conseil d’administration composé de 8 membres, 4 du collège des sociétés et 4 du collège syndical et devra avoir une composition équilibrée pour que la diversité des exercices qui compose la spécialité soit représentée. La durée du mandat des administrateurs est fixée à deux ans renouvelable une fois.
Le Bureau, composé en permanence au moins d’un Néphrologue représentant les Sociétés savantes, d’un Néphrologue représentant le Syndicat des salariés associatifs, d’un Néphrologue représentant le Syndicat des libéraux..
Les postes de Président, de Vice-Président et de Secrétaire général sont occupés par des Néphrologues n’appartenant à la même personne morale. Le poste de Président est occupé tous les 2 ans en alternance par un néphrologue appartenant au collège des Sociétés savantes et un néphrologue appartenant au Collège syndical.
Le CNP-Néphrologie se dote en outre :
– d’un Conseil Scientifique
– et d’un Conseil professionnel
Il pourra être envisagé des remboursements de frais pour les réunions (transports).
2 – En pratique
C’est un peu complexe mais indispensable à la spécialité. La nouvelle composition du CNP me permet de penser que son action va être plus importante et organisée que dans le passé.
Actuellement c’est le Professeur Bruno Moulin et le Docteur Paul Stroumza qui en sont le Président et le Vice Président. De nouvelles élections doivent être organisées. Il va falloir composer conseil scientifique et professionnel…
Après notre acharnement à réaliser la parité, nous ne pouvons pas être ensuite absent du débat et les membres du Bureau du SNL ne peuvent être partout. Pour éviter les conflits d’intérêt, les statuts du CNP interdisent même à certains membres du Bureau des structures constitutives d’occuper certaines fonctions au Bureau du CNP.
D’autre part, il sera surement bénéfique d’envisager l’apport de nouveaux venus libéraux intéressés par les missions du CNP. Je fais donc un appel à candidature pour répondre présent aux postes qui nous reviennent dans le nouveau CNP-Néphrologie. Ecrivez moi.
3 – et comme souvent…
Je rappelle le nerf de la guerre ! Présent au CNP signifie payer sa cotisation au CNP (comme depuis de nombreuses années même à l’époque de l’A2SN ! NB je ne vais pas rappeler l’A2SN à ceux qui l’ont oublié….) et je me permets d’insister sur la nécessité vitale que la majorité d’entre nous qui partageons nos valeurs n’oublie pas la cotisation 2019… et celle de 2020 ! (trésorier Georges Brillet Chateauroux)
Je vous souhaite une très bonne année 2020
Dr José Brasseur – Président SNL
Contact : brjose@sfr.fr, 06.21.87.33.44