Assemblée générale du 29 juin 2024

Compte-rendu

En préambule, un diaporama de la sécurité sociale présenté lors de la préparation de la convention a été commenté. Ce diaporama est mis à disposition ici. Il reprend les données dermographiques de la néphrologie libérale, ainsi que la répartition de l’activité et l’analyse des honoraires.

1- Retombée de la convention 2024 pour les néphrologues :

Vous trouverez comme annoncé un tableau récapitulatif de la revalorisation des principaux actes NGAP et CCAM nous concernant. Globalement, notre spécialité peut être considéré comme gagnante avec cette convention. Certaines spécialités n’ont effet pas bénéficié de cette revalorisation et devront attendre sans certitude la fin de la révision de la CCAM en 2026.

2- Information concernant les ESS :

Les équipes de soin spécialisés, sont une entité définie par la convention de 2016. Jusqu’à présent, leur mise en place nécessitait un accord et un financement des ARS. Certaines spécialités se sont déjà engagées comme la dermatologie ainsi que la cardiologie. La néphrologie également sur la clinique de Cabestany à Perpignan. Le principe est d’organiser une « veille » d’expertise de néphrologie par une équipe de néphrologues libéraux.

Lors de l’assemblée générale, l’équipe de Cabestany représenté par le DR BALGOBIN a fait part de son expérience. L’ESS de néphrologie existe depuis plus d’un an. Le retour donné en est positif, avec en moyenne 2 à 3 téléexpertises par jour assurées par l’équipe de Cabestany. La plate-forme de télé expertise utilisée est omni Doc, qui répond, aux attentes des médecins tant en matière de qualité de transmission, et de possibilité de facturation. Un échange a eu lieu à ce sujet entre différentes équipes qui se sont avérés intéressés ou ont déjà mis en place, en dehors, de toute structuration de type ESS ce type de démarche de télé expertise collective (équipe de Caen).

Pour rappel, la convention signée va permettre de créer des équipes de soin spécialisées sans passer par l’ARS mais directement par la CNAM avec un budget qui peut aller jusqu’à 100 000 € d’aide. Il existe cependant des contraintes liées à un nombre minimal de néphrologues devant participer à ce type de structure qui doit être sur le plan géographique à un échelon au minimum départemental. Des réunions sont prévues prochainement avec les syndicats st la CCAM pour détailler leur organisation.

3- Révision des actes de CCAM :

Il a été précisé, que la révision des actes, a pris un retard de près d’un an par rapport au calendrier initial. Pour rappel, un consensus s’est établi entre les différents néphrologues participants à ces travaux pour forfaitiser les actes de hors centre : auto dialyse, UDM. Il a été rappelé qu’il existait initialement des réticences d’ordre technique qui ont été levés.
Ce changement d’attitude est lié à l’amendement RIST voté lors du PLFSS de 2023 qui propose une forfaitisation des séances de dialyse pour les établissements de santé.

Sur le plan du calendrier, la prochaine phase est celle d’une hiérarchisation des actes.
La valorisation des actes en eux-mêmes, dépendra de négociations syndicales qui viendront dans un 3e temps.

4- Forfaitisation des séances de dialyse pour les établissements :

Comme précisé dans le paragraphe précédent, la forfaitisation des séances de dialyse pour les établissements doit se mettre en place. L’amendement RIST précise, que cette forfaitisation devrait se faire en fonction de la typologie des patients. Cette démarche méthodologique a déjà eu lieu à la fin des années 90 et n’a jamais abouti étant donné sa complexité.

Une réunion préliminaire a eu lieu courant juin avec les responsables de la DGOS (Dr Goupy, Dr Berge pour le SNL).
Notre position exprimée lors de cette réunion était sur l’absence d’opposition à une forfaitisation du hors centre mais sur le maintien, d’une rémunération à la séance de dialyse en centre lourd pour les établissements de santé. Le principal argument développé était la nécessité de garder une liberté de prescription et d’adaptation du nombre de séances de dialyse par semaine en fonction des situations cliniques de nos patients caractérisés par une grande instabilité dans le centre lourd.

Une 2e réunion a eu lieu le 4 juillet de mise en place des groupes de travail avec l’ensemble des participants : SFNDT, association de patients, FHP, FEHAP, SNL, ATIH. L’objectif est de finaliser cette démarche pour le 1er janvier 2026. Les réunions se dérouleront en parallèle avec celles sur la réforme des autorisations.

5- Forfait de télésurveillance :

Pour rappel, les forfait de télésurveillance ont été mis en place en néphrologie depuis juillet 2023. Cette télésurveillance permet un report des données médicales (tension artérielle, poids) et biologique pour les patients stade IV et V, à leur néphrologue référent. Il a été rappelé, que d’autre spécialité : cardiologie, diabétologie sont également concernés. Ces dernières ont obtenu une revalorisation des forfaits de télésurveillance pour les médecins en fonction des situations cliniques (trois niveaux).
Une réflexion a été porté par le CNP à ce sujet. Un groupe de travail a été mis en place dans lequel le SNL est représenté par son président, le Dr Goupy, ainsi que par le Dr Larue, vice-président du CNP. Le coordonnateur est le Pr Maria. Une première réunion a eu lieu où était présent également des transplanteurs.
L’objectif est de déterminer des situations cliniques en néphrologie qui pourraient justifier une surveillance numérique plus rapprochée à domicile et donc une revalorisation des actes à l’instar de ce qui se fait en diabétologie et cardiologie. Il faut rappeler, que ces forfaits de télésurveillance sont passés dans le droit commun en juillet 2023 mais qu’une évaluation devrait être faite à moyen terme pour pérenniser cette démarche.

6- Forfait MRC :

Une discussion a eu lieu à propos du problème de la sécurisation des transmissions des données médicales aux établissements de santé. Il a été rappelé que lors de la mise en place de ces forfaits MRC, le SNL avait interrogé par deux fois le conseil de l’ordre sur les problèmes éthiques que pouvait poser cette démarche. Aucune réponse adéquate n’avait été fournie à l’époque par le conseil de l’ordre. Outre ce problème, pour lequel il a été suggéré un rapprochement avec la dialyse FHP en la personne du Dr Lacombe son président, il a été rappelé qu’un des problèmes de fond reste, la transmission des données de notre patientèle de consultation aux établissements de santé et ainsi la perte d’indépendance vis-à-vis de ces dernières. Ceci est une des raisons pour lequel un article 51 a été développé par le syndicat des néphrologues libéraux pour la prise en charge des patients 3B, 4 et 5 en MRC.

7- Compte du SNL :

Laurence Vrignaud, notre trésorière nous a fait un état des comptes que vous pouvez consulter ici. Il a été décidé pour l’année 2025 de porter la cotisation à 180 euros afin de faire face aux frais engagés de communication et de contentieux.

Après discussion le conseil d’administration est constitué des membres suivants :

– Président : Dr Christophe GOUPY,
– Vice-président :  Dr Paul STROUMZA,
– Vice-président : Dr Franck BERGER,
– Trésorière : Dr Laurence VRIGNEAUD,
– Trésorier adjoint : Dr Jean René LARUE
– Secrétaire général : Dr Corinne LEMOINE
– Secrétaire général adjoint : Dr Antoine LACAILLE
– Membre du conseil d’administration : Dr Alexandre DELCOURT, Dr Flora BRUNNER, DR Philippe GIAME, Dr José BRASSEUR