12 février 2024
Négociations conventionnelles : la longue route
A la lecture de ce titre, les amoureux de la mer et de l’aventure y verront peut-être un clin d’œil au récit autobiographique de Bernard Moitessier. Au risque de décevoir les plus aventuriers d’entre vous, nous sommes assez éloignés des aventures vécues à bord de Joshua.
Mais que la route est longue dans ces négociations conventionnelles. Signée le 25 Août 2016, la convention était faite pour durer 5 ans. Nous approchons bientôt les 8 ans…
Alors quelles sont les nouvelles du front en matière d’attractivité après la dernière multilatérale du 8 février dernier ?
- G à 30 € : c’est fait ! La CSMF salue cette mesure mais il reste 3 zones d’ombre :
- Quand ? parce que si le G à 30 € s’applique en décembre 2024, ce n’est pas acceptable
- Qui ? les médecins de famille et SOS médecins ? C’est en tout cas ce que nous demandons.
- Et les visites à domicile ? Et les consultations longues et complexes ? Et les associations d’actes techniques à un acte clinique ? La CSMF attend de la CNAM des réponses sur ces différents points.
- APC à 60 € avec une augmentation de l’APY dans la même proportion. La CNAM a enfin accepté d’entendre la CSMF revendiquant la valorisation de l’expertise médicale avec une moindre fréquence des consultations chez un même patient. C’est une avancée. Cependant, dommage, franchement dommage, que la CNAM ne retienne pas la hiérarchisation que la CSMF porte depuis …1998…C’est pourtant une des clés essentielles de l’attractivité et de l’amélioration de l’accès aux soins.
- Spécialistes :
- Quelle est la valeur de votre consultation qui est aujourd’hui de 31,50 € ? Pas un mot de la CNAM à ce sujet. La CSMF propose Cs + MCS = 35 €.
- Des revalorisations essentiellement ciblées sur certaines spécialités cliniques (pédiatre, psychiatre, gériatre, MPR, gynécologues médicaux, endocrinologues). Logique mais incomplet. La CSMF demande que toutes les spécialités cliniques soient traitées à la même enseigne. C’est entre autres le cas des rhumatologues et des dermatologues. La CSMF le demande depuis longtemps. Mais pourtant nous restons sur notre faim. La hiérarchisation donnerait à tous les médecins une nomenclature simple et aux français une meilleur accès aux soins.
- Association d’actes ? La CNAM se moque de nous. La CSMF a défendu le principe que ces associations soient dans un premier temps limitées aux spécialités cliniques contre une association à plein tarif. La CNAM nous propose la même diapositive qu’il y a un an avec quelques rares actes CCAM associables à une consultation dont la valeur serait ramenée à 15 €. C’est une provocation !
- CCAM : en attendant Godot ! C’est ainsi que l’on peut qualifier les propositions de la CNAM à ce stade. 1 centime d’augmentation de la valeur du point travail gelé depuis 2005 ! Ce n’est pas admissible !
- OPTAM : rien pour les spécialités cliniques et médico-techniques. Les mêmes propositions qu’il y a un an pour l’OPTAM CO en intégrant cette fois-ci les anesthésistes.
- Corse et DROM : faudrait-il se contenter des seules IK ? Non bien sûr ! La CSMF a saisi Catherine Vautrin à ce sujet. Il en va de l’équité et de l’unité de la nation.
La route est décidément bien longue. Et pourtant nous devons avancer rapidement. Sans un choc d’attractivité, la situation de la médecine libérale va continuer à se dégrader. Celle de nos concitoyens qui n’en peuvent plus de la dégradation du système de santé aussi.
La CSMF est déterminée à donner ce nouvel élan à la médecine libérale.
Dr Franck Devulder
Président de la CSMF